Michel Barnier rétropédale sur la hausse des frais de notaire
Le premier ministre va accorder une concession aux jeunes acheteurs qui auraient été fortement pénalisés par la hausse des frais de notaire.
Il y a du changement concernant la hausse des droits de mutation (appelés «frais de notaire»). Sans doute conscient que cette mesure à un milliard d’euros, risque de plomber le début de reprise d’un marché immobilier encore fragile, Michel Barnier va faire une concession sur ce dossier qui a beaucoup fait jaser le monde immobilier mais aussi politique. Le premier ministre avait annoncé, la semaine dernière, que le plafond des frais de notaire allait augmenter de 0,5 point durant trois ans. Soit une hausse de 1250 euros pour l’achat d’un logement à 250.000 euros. «Les primo-accédants ne seront pas concernés par le relèvement du plafond que pourront décider les départements qui bénéficieront d’un abattement», a confié au Figaro Matignon qui n’a pas donné plus de précisions.
Les acheteurs de logements neufs, qu’ils soient primo ou secundo-accédants, seront également exclus de la liste des personnes pénalisées, a confirmé au Figaro l’entourage de Michel Barnier. Une bouffée d’air pour eux, même si les frais de notaire pèsent moins lourd que pour les logements anciens: entre 2 et 3% du prix de vente. Soit 6250 euros pour l’achat d’un bien à 250.000 euros contre 18.750 euros pour le même logement mais ancien. Un soulagement aussi pour le secteur qui est plongé, depuis plusieurs mois, dans une sévère crise. À tel point qu’ils doivent concéder des remises ou travailler dans...l’ancien.
Inconstitutionnel?
En soi, une hausse de 1250 euros pour un achat à 250.000 euros ne pèse pas lourd mais, pour beaucoup de ménages, c’est la goutte d’eau de trop. Une hausse des frais de notaire (entre 7% et 8% du prix de vente, NDRL) vient s’ajouter à l’envolée de la taxe foncière, décidée par les maires et à la menace d’un retour d’une taxe d’habitation déguisée. Un trop-plein fiscal insupportable notamment pour les jeunes acheteurs qui, malgré les baisses des prix et des taux de crédit, peinent toujours à accéder à la propriété.
«Les acheteurs ont encore l’impression d’avoir perdu en pouvoir d’achat», confie au Figaro Pierre Tarrade, président de la Chambre des notaires de Paris. Et ce n’est donc pas la hausse des frais de notaire qui risque d’améliorer leur situation. Bien au contraire. «Cette augmentation est une mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs car ces frais sont rarement financés par les banques, souligne Maël Barnier, porte-parole du courtier Meilleurtaux. Comme l’apport est faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat!» Reste à savoir si cette mesure ne sera pas retoquée par le Conseil constitutionnel, au nom de l’égalité fiscale pour tous les contribuables (articles 6 et 13 de la déclaration des droits de 1789).
Source: www.immobilier.lefigaro.fr